Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Objet
La présente politique de remboursement s'applique aux contributions volontaires (dons) effectuées sur ce site ainsi qu'aux commandes d'illustrations personnalisées proposées par l'Atelier de Sanji et Sophie.
2. Dons volontaires
Les contributions versées sur ce site constituent des dons volontaires destinés à soutenir le développement de mon activité artistique et de mes projets créatifs.
Ces dons sont réalisés librement et ne donnent lieu à aucune contrepartie commerciale spécifique.
En conséquence, les dons ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement après leur validation, sauf en cas :
- d'erreur manifeste de paiement ;
- de paiement effectué en double ;
- d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;
- ou lorsque la loi française l'impose.
Toute demande devra être adressée dans un délai raisonnable après la transaction et sera examinée au cas par cas.
3. Commandes d'illustrations personnalisées
Les illustrations réalisées sur commande sont des créations personnalisées, conçues selon les besoins et les demandes du client.
Chaque commande fait l'objet d'un devis ou d'un accord préalable précisant notamment :
- la nature de la prestation ;
- le prix ;
- les délais de réalisation ;
- les modalités de paiement.
Une fois le travail commencé, les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
4. Annulation d'une commande
Avant le début de la réalisation, une demande d'annulation peut être étudiée.
Après le commencement de la prestation, toute annulation pourra entraîner la conservation totale ou partielle des sommes déjà versées afin de couvrir le travail déjà effectué.
Les modalités précises sont indiquées dans le devis accepté par le client.
5. Erreur de paiement
En cas de paiement effectué par erreur, de double débit ou de toute autre anomalie, merci de me contacter dans les meilleurs délais via le formulaire de contact du site.
Chaque situation sera étudiée individuellement et un remboursement pourra être effectué lorsque celui-ci est justifié.
6. Contact
Pour toute question concernant cette politique de remboursement ou une demande relative à un paiement, vous pouvez nous envoyer un mail à atelierdesanji@gmail.com disponible sur le site.
Cette politique est régie par le droit français